Suivi de dossier reprise Médicharme Jestia

Pour information, en ce qui nous concerne, nous disposons d’une chambre dans un Ehpad situé à Marthon et d’une chambre en RSS dans un établissement Ehpad-RSS situé à Randan.

Éléments historiques

Dans cette page, on trouve les premiers courriers de janvier 2024 du conciliateur/liquidateur annonçant les « difficultés extrêmes » de Médicharme, les compte-rendus de leurs visios et éléments liés aux avocats choisis pour nous aider.
Cet article de presse, (version PDF) résume la situation.

Autres articles:
Le Monde 26 février Les informés 18 mars
L’humanité 7 avril
Un seul établissement n’a pas trouvé preneur (lire ici)
Revue de presse (articles divers en vrac)

12 mars, courrier des avocats

Le courrier des avocats qui récapitule les différentes étapes de la procédure: lire ici
NB: leur dernier courrier conclusif après la procédure en date du 9 avril se trouve ICI

19 mars, les avocats précisent ce qui va se passer au tribunal
Lire leur courrier

16 -18 mars, les conditions de reprise négociées

Le 19 mars la société SAS Médicis nous transfère via un courriel
De : <contact.question@sasmedicis.fr>
Date: mar. 19 mars 2024, 11:57
Subject: courrier administrateur judiciaire
To: <contact.question@sasmedicis.fr>
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint le courrier de l’administrateur judiciaire.
Vous souhaitant bonne réception
Cordialement

un courrier de l’administrateur judiciaire actant et officialisant les propositions de Jestia après négociation par SAS Médicis qui nous ont été présentées par Madame Emmanuelle Debussy Directrice Générale de SAS Médicis lors de visios le 16 mars avec des recommandations pour renvoyer notre accord le lendemain au plus tard pour s’assurer que tout le monde répondrait dans les temps impartis :

Courrier pour Marthon

Courrier pour Randan

qu’il fallait accepter par un retour d’un coupon réponse à renvoyer
Voilà le courriel envoyé dès le 17 mars pour chacun des deux « coupons réponse » faisant apparaitre les destinataires
De : Christophe Bedou<christophe.bedou@gmail.com>
Date: dim. 17 mars 2024, 16:29
Subject: BEDOU MARTHON: Nouvel accord pour – 35% et indexation indice ICL La vallée du Bandiat Marthon
To: medicharme@btsg.eu <medicharme@btsg.eu>, <medicharme-cocontractants@fhbx.eu>
Cc: CONTACT <contact.question@sasmedicis.fr>

Bonjour Veuillez trouver ci-joint le document d’origine, où j’ai apporté comme cela nous a été indiqué, uniquement les modifications nécessaires concernant notre accord de baisse à – 35%  et l’indexation sur indice ILC. et la date de ce jour.
Béatrice et Christophe Bedou

Les documents renvoyés: Pour Marthon ; Pour Randan

10 avril , réception de documents actant du transfert du bail à Jestia:

Transfert du bail Papin Prost (résidence à Randan)
Il est écrit en particulier:
« Par ailleurs, ce même jugement a ordonné le transfert judiciaire du(es) contrat(s) ci-dessus référencés vous liant à la société PAPIN PROST, au profit du cessionnaire, enapplication de l’article L.642-7 du code de commerce, et ce à compter de la date d’entrée en jouissance.
Je vous indique donc qu’à compter de cette date, votre(s) contrat(s) se
poursuivra(ont) avec le repreneur dans les conditions négociées au cours desprocédures de conciliation et de liquidation judiciaire que vous avez acceptées. »

Transfert du bail Vallée du Bandiat (résidence à Marthon)
Mentions identiques au sujet de la reprise du bail et des conditions négociées.

Pour rappel, les deux jugements:

Jugement Marthon

Jugement Randan (surligné)

Les mandats de gestion chez Médicis Gestion

Mandat de Marthon

Mandat de Randan

12 juin, courriel à FHBX et BTSG

Sans nouvelles du repreneur et informé des difficultés de Médicis Gestion à entrer en relation avec M. Taieb de Jestia, j’ai fait un courriel pour prendre date auprès de FHBX et BTSG (sans réponse de leur part bien sûr) LIRE ICI

Topo récapitulatif sur l’usage d’un avenant et celui en préparation

Suite à l’information donnée par Médicis Gestion que suite à leur mise en demeure de Jestia de payer les loyers, ceux ci ont répondu qu’ils conditionnaient le paiement de ces loyers à la signature d’un avenant rédigé par leurs soins, j’ai pris contact avec Médicis Gestion et j’ai fait un topo récapitulatif sur les documents qui sont actuellement en notre possession: LIRE ICI

Baux commerciaux et avenants

Bail Marthon ; Avenant Marthon

Bail Randan ; Avenant Randan